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LE PRÊT À TAUX ZÉRO

LE PTZ+ OU LE PRÊT À TAUX ZÉRO RENFORCÉ

Avec la loi de finance 2011, les dispositifs d’aide à la propriété ont été revus et corrigés par le gouvernement.
Au programme : un nouveau prêt immobilier à taux zéro, le PTZ+ ou « Prêt à Taux Zéro renforcé » ^(a) Réservé aux primo-accédants ^(b)(c), il fusionne trois dispositifs :

- le Prêt à Taux Zéro version 2010 (PTZ),
- le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt,
- le PASS-FONCIER®.

Le PTZ est susceptible d'être accordé jusqu'au 31 décembre 2014.

Tour d’horizon de ce qui change avec ce nouveau PTZ+.

Un prêt universel

Contrairement à l’ancien PTZ, le PTZ+ n’est plus soumis à des conditions de ressources. Cependant, son montant dépend :

de la nature du logement (neuf ou ancien),
de sa localisation (4 zones géographiques : A, B1, B2 et C),
du nombre d’occupants,
et des performances énergétiques ^* du logement.

Ainsi, selon le gouvernement, plus de 380 000 foyers pourraient bénéficier du PTZ+ en 2011, contre un peu moins de 200.000 PTZ ancienne version en 2010.

^* Dans le neuf, le montant du PTZ+ dépend de la conformité du logement à la norme BBC. Dans l’ancien, la performance énergétique d’un logement dépend de son « étiquette énergie ». Cette note, allant de A à G, sera attribuée aux logements grâce à un diagnostic de performance énergie (DPE).

Hausse des montants empruntés

Dans le neuf, les montants du PTZ+ sont calculés en fonction :

du montant de l’opération, plafonné selon la zone géographique et la composition du foyer,
d’un pourcentage, attribué selon que le logement bénéficie du label Bâtiment basse consommation ou non et modulé selon la zone géographique.

Nombre de personnes	Plafonds du montant d'opérations¹
Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

¹ Au 1^er janvier 2011 : le « montant plafond d’opération » désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l’opération peut cependant dépasser ce montant.

Montant maximum du prêt (% du montant de l'opération) ^*
Zone géographique	Logement neuf
Zone géographique	Logement BBC	Logement non BBC
Zone A	40 %	27 %
Zone B1	35 %	22 %
Zone B2	30 %	17 %
Zone C	25 %	15 %

^* Source : Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Zone A: Paris et l'essentiel de l'Ile-de-France, la Côte d'Azur et le Genevois français;
Zone B1: les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d'Azur et les îles non reliées au continent (DOM-TOM, Corse);
Zone B2: villes de plus de 50.000 habitants, zones littorales ou frontalières et le pourtour de l'Ile-de-France;
Zone C: le reste du territoire.

Ainsi par exemple, une famille de 4 personnes achetant un logement BBC en zone B1 pourra emprunter, au maximum, 35 % de 234 000 €, soit 81 900 €.

À savoir : le calcul étant assez complexe, nous avons mis en ligne un simulateur qui évalue le montant de votre PTZ+ : en quelques instants nous vous estimerons le montant que vous pouvez emprunter !

Plus d’avantages pour les logements éco-performants

Le PTZ+ est conçu pour encourager l’acquisition de logements neufs énergétiquement performants et inciter à améliorer les performances énergétiques des logements anciens.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant du prêt sera plus important pour les logements neufs bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).

Des durées de prêt supérieures

Selon les ressources de l’acquéreur, la durée de remboursement varie de 5 à 30 ans.

Pour déterminer ces durées de remboursement, 10 tranches de revenus sont prévues (contre 5 actuellement). La durée finale dépendra du montant de l’acquisition et/ou des ressources du foyer, de la composition du foyer et de la localisation du bien.

Les dispositifs qui ayant disparu en 2011

Le crédit d’impôt au titre des intérêts d'emprunt a disparu au 31 décembre 2010. Cette mesure permettait de déduire de ses impôts un pourcentage des intérêts de l’emprunt immobilier contracté pour l'acquisition de sa résidence principale. À noter cependant : les personnes bénéficiant déjà de ce dispositif pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue.
Le PASS FONCIER ^® s'est arrêté également au 31 décembre 2010. Ce dispositif permettait de rembourser le terrain après son habitation ou bien de différer une partie des remboursements.

Conditions juridiques liées au prêt et au logement

Les conditions liées au prêt

^(a) Le prêt à taux zéro renforcé est codifié aux articles L 31-10-1 à L 31-10-14 du Code de la Construction et de l'habitation.
^(b) L'emprunteur doit rapporter la preuve, par tout moyen, qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt
^(c) La qualité de primo-accédant n'est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement est:

titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale;
victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Les conditions liées au logement

Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai maximum d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Est considérée comme résidence principale un logement occupé au moins huit mois par an sauf en cas de force majeure, raison de santé et obligation liée à l'activité professionnelle.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans.

Tant que l'aide n'est pas totalement remboursée, l'emprunteur ne peut proposer le logement à la location que dans les conditions suivantes:

en cas de mutation professionnelle;
en cas de divorce;
en cas de dissolution d'un PACS;
en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité;
en cas de chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription au pôle emploi.